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Données personnelles et cookies

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES du SITE bi1cave.fr

 

Données personnelles  

 

bi1 est une enseigne du groupe Schiever (ci-après « Schiever»). bi1cave.fr est un site e-commerce édité par Schiever.

Schiever est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes physiques. Schiever s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 («Informatique et Libertés») modifiée.

Afin de délivrer ses services, Schiever collecte et traite des données à caractère personnel des visiteurs et clients (ci-après «l’Utilisateur») du site bi1cave.fr.

Schiever s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la fourniture desdits services et au respect de ses obligations légales.

Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer l’Utilisateur du site des traitements que Schiever réalise sur les données collectées. 

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Pour toute question relative à la protection des données, l'Utilisateur peut prendre contact avec le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de Schiever, à l’adresse suivante : dpo@schiever.fr.

 

Sommaire

  1. Identité du responsable de traitement……………………………………………………....
  2. Traitements de données (Finalités, bases légales et catégories de données collectées)......................................................................................................................
  3. Durée de conservation des données……………………………………………………….
  4. Droits des personnes et exercice des Droits……………………………………………….
  5. Destinataires des données personnelles…………………………………………………..
  6. Gestion des cookies………………………………………………………………………….

  1. Identité du responsable de traitement
 

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

 

Les utilisateurs du site bi1cave.fr sont informés que les données collectées ou produites sur le site font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la SA Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 425 920 352 et la SAS SCHIEVER Bi1 CAVE, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 888 754 181, toutes les deux domiciliées Zone Industrielle – rue de l'étang à Avallon (89200), en leur qualité de responsables conjoints de traitement.

 

La SAS SCHIEVER Bi1 CAVE est une filiale de la SA Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils.

 
  1. Traitements de données (Finalités, bases légales et catégories de données collectées)

Seules les données personnelles strictement nécessaires aux traitements des finalités ci-après sont collectées. Les catégories de données collectées via les formulaires présents sur le site et marquées d’un astérisque ont un caractère obligatoire. l'Utilisateur a la possibilité de ne pas les communiquer. Toutefois, le défaut de communication empêchera le traitement des opérations.

Schiever est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour effectuer les traitements suivants :

  • La gestion du compte client (création, modification, suppression) : 
  • Lorsque l'Utilisateur dispose d’un compte sur le site bi1cave.fr, Schiever collecte des données relatives à l’identité, les coordonnées et les commandes. 

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever.

  • La gestion du panier d’achat et des commandes : 
  • l'Utilisateur peut ajouter des articles dans son panier qu’il soit connecté sur son compte ou non. Lorsqu’il ajoute des articles à son panier et qu’il n’est pas connecté, le panier d’achat est conservé grâce à un cookie. Lorsqu’il ajoute des articles à son panier d’achat et qu’il est connecté à son compte, le panier d’achat est conservé avec les informations relatives à son compte.

Lorsque l'Utilisateur réalise des achats sur le site, Schiever conserve les données relatives à la commande. 

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur  et Schiever.

  • La gestion des transactions (paiement en ligne) : 
  • Lorsque l'Utilisateur finalise  sa commande, l'Utilisateur doit renseigner ses informations de paiement. 

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever.

  • La gestion de la livraison : 
  • Lorsque l'Utilisateur réalise une commande sur le site, il doit choisir un mode de livraison, Schiever conserve les données de livraison (adresse et mode de livraison).

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever

  • L’envoi de communications et offres promotionnelles personnalisées ou non, par mail ou par SMS :
  • Schiever peut communiquer à l'Utilisateur des offres commerciales ou promotionnelles par mail ou par SMS si l'Utilisateur y a consenti. 

Le fondement du traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment à partir de son profil, dans l’onglet “Gestion de mes consentements”. 

l'Utilisateur peut également retirer son consentement en se désabonnant directement à partir du lien de désabonnement présent en pied du mail reçu.

  • L’envoi de mails “transactionnels” :
  • Schiever peut envoyer à l'Utilisateur des emails dits transactionnels. Ces communications sont envoyées à la suite d’une action précise de l'Utilisateur, telles que l’inscription au site, la réinitialisation du mot de passe, la confirmation de commande, etc.

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever. l'Utilisateur ne peut s’opposer à la réception de ces emails.

  • L’envoi de communications non commerciales :
  • Schiever peut envoyer des communications non commerciales à l'Utilisateur afin de l’informer d'éventuelles évolutions du site ou lui demander son avis dans le cadre d'enquêtes de satisfaction.

Le fondement du traitement est l’intérêt légitime de Schiever. l'Utilisateur peut s’opposer à recevoir ce type de communications en se désabonnant directement à partir du lien de désabonnement présent en pied du mail reçu.

  • La gestion et le suivi des échanges avec l'Utilisateur du site :
  • l'Utilisateur peut contacter Schiever pour différentes raisons au travers de plusieurs canaux à sa disposition (“Nous contacter”, “Historique de mes échanges”). Schiever conserve les informations relatives aux demandes.

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever ou l’intérêt légitime de Schiever selon la nature de la demande.

  • La gestion des cookies et autres traceurs :
  • Lors d’une sur le site, Schiever dépose des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur qui lui permettent de collecter des informations sur l'Utilisateur, ses préférences, sa localisation, son appareil. Ces informations ne permettent pas d’identifier directement l'Utilisateur.

Le fondement du traitement est l’exécution d’un contrat entre l'Utilisateur et Schiever  ou son consentement selon la catégorie de cookies concernée.

Les catégories de cookies sont précisées dans l’article 6.

  • La gestion des demandes d’exercice de droits :
  • l'Utilisateur peut exercer ses droits relatifs à la protection des données comme précisé à l’article 4 de la politique. Schiever conserve des informations relatives aux demandes.

Le fondement du traitement est l'exécution de ses obligations légales.

  • La gestion des factures et autres documents commerciaux :
  • Schiever est amené à conserver certains documents commerciaux notamment dans le cadre de sa gestion comptable.

Le fondement du traitement est l'exécution de ses obligations légales.

 

3. Durée de conservation des données 

 

Schiever a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet. Ainsi les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 

  • La gestion du compte client (création, modification, suppression) : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • La gestion du panier d’achat et des commandes : les données relatives au panier d’achat hors connexion sont conservées 6 jours grâce à un cookie. Les données relatives au panier d’achat lorsque l'Utilisateur est connecté à son compte sont conservées 6 jours. Les données relatives à la commande sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • La gestion des transactions (paiement en ligne) : les données de transactions sont conservées 10 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu la transaction. Les données de carte de paiement de l'Utilisateur ne sont conservées que le temps de la transaction.
  • La gestion de la livraison : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • L’envoi de communications et offres promotionnelles personnalisées ou non, par mail ou par SMS : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • L’envoi de mails “transactionnels” : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • L’envoi de communications non commerciales : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • La gestion et le suivi des échanges avec les Utilisateurs du site : les données sont conservées 2 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact. Le dernier contact est la dernière action (connexion, modification ou transaction) que l'Utilisateur a effectué sur son compte bi1cave.fr.
  • La gestion des cookies et autres traceurs : les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
  • La gestion des demandes d’exercice de droits : les données relatives aux demandes d’exercice de droit sont conservées 6 ans lorsque l'Utilisateur exerce son droit d’opposition et 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu la demande lorsque l'Utilisateur exerce un autre droit. 
  • La gestion des factures et autres documents commerciaux : les factures et autres documents commerciaux pouvant contenir des données personnelles sont conservés 10 ans à compter de la fin de l’année civile d’édition du document.
 

Schiever peut toutefois conserver les données plus longtemps pour répondre à ses obligations légales.

 

4. Droits des personnes

 

4.1. Quels sont les droits dont l'Utilisateur dispose ?

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l'Utilisateur bénéficie des droits suivants : 

  • Un droit d’accès : l'Utilisateur a le droit d’accéder aux données le concernant et d’en obtenir une copie;
  • Un droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes;
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données : l'Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de données le concernant; 
  • Un droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur a le droit de geler l’utilisation de ses données par Schiever le temps du traitement de ses demandes;
  • Un droit à l’effacement de ses données : l'Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut toutefois être limité de par les obligations légales de Schiever à conserver les données personnelles de l'Utilisateur;
  • Un droit à la portabilité de ses données : l'Utilisateur a le droit de demander à déplacer, copier ou transférer des données de la base de données Schiever vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données que l'Utilisateur a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement et soit effectué à l’aide de procédés automatisés;
  • La possibilité de retirer son consentement à tout moment : lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur est en droit de le retirer à tout moment et sans le justifier;
  • l'Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

4.2 Comment exercer ces droits ?

 

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par voie postale à l’adresse : SA AEG – Données Personnelles – Zone Industrielle – rue de l’Etang – 89200 Avallon,
  • Par voie électronique à l’adresse : dpo@schiever.fr

Après vérification de l’identité du demandeur, la réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou d’un grand nombre de demandes.

 

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur. Celle-ci ne sera conservée que le temps nécessaire au processus de vérification.

 

4.3 Recours possible auprès de la CNIL

 

Si la demande n’est pas traitée dans les délais indiqués ou si le traitement de la demande ne semble pas satisfaisant, l'Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)


5. Destinataires des données

 

Les données collectées sont destinées aux services et personnels de Schiever, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions (Service Marketing, Service e-commerce, Service Client, Services informatiques, Service commercial, Service logistique).

Les données sont également transmises à des partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte (destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Schiever (sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • les établissements de paiement pour le paiement en ligne et la gestion des transactions.

Schiever fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • la gestion des appels clients;
  • l’hébergement, le développement et la maintenance du site internet;
  • les prestations de livraison du colis selon les modalités choisies.

6. Gestion des cookies

 

6.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

 

Lorsque l'Utilisateur consulte un site Web, des données peuvent être stockées dans son navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur l'Utilisateur, sur ses préférences ou sur son appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas d'identifier l'Utilisateur directement, mais peuvent lui permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que Schiever respecte le droit à la vie privée, Schiever donne à l'Utilisateur la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Toutefois, si l'Utilisateur bloque certains types de cookies, son expérience de navigation et les services que Schiever est en mesure d’offrir peuvent être impactés.

6.2.  Les cookies que Schiever utilise

 

6.2.1 Les cookies strictement nécessaires

 

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes de Schiever. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que l'Utilisateur a effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de ses préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. l'Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

6.2.2 Les cookies de performance

 

Ces cookies permettent à Schiever de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de son site Web. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Schiever ne sera pas informé de sa visite sur son site.

 

6.2.3 Les cookies de fonctionnalité

 

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

6.2.4 Les cookies publicitaires

 

Ces cookies peuvent être mis en place au sein du site Web par les partenaires publicitaires de Schiever. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil des intérêts de l'Utilisateur et lui proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils permettent également de suivre les campagnes publicitaires. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'autorise pas ces cookies, la publicité sera moins ciblée.

 

6.2.5 Les cookies de réseaux sociaux

 

Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que Schiever a ajoutés au site bi1cave.fr afin de donner à l'Utilisateur la possibilité de partager du contenu avec son réseau et ses connaissances. Ils permettent également de suivre la navigation sur d’autres sites et d’établir un profil des intérêts de l'Utilisateur. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Web que l'Utilisateur consulte. Si l'Utilisateur n'autorise pas ces cookies, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.

 

6.3. Durée de conservation des cookies 

 

Les cookies déposés via le site bi1cave.fr sont conservés pour une durée maximale de 13 mois sur le navigateur de l'Utilisateur.


6.4. Paramétrage des cookies

 

6.4.1. Bandeau d’information sur les cookies et centre de préférences de la confidentialité

 

Lorsque l'Utilisateur arrive sur le site, un bandeau d’information relatif aux cookies apparaît.

L'Utilisateur a alors le choix entre :

  • tout accepter : l’Utilisateur accepte le dépôt de tous les cookies;
  • tout refuser : l’Utilisateur refuse le dépôt de tous les cookies à l’exception des cookies strictement nécessaires qui ne sont pas soumis au consentement de l'Utilisateur;
  • paramétrer les cookies : l'Utilisateur peut ainsi choisir de donner ou de refuser son consentement par catégorie de cookies.

Il peut également cliquer sur la croix, les cookies sont alors refusés par défaut.

 

6.4.2.  Modification ou retrait des consentements

 

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer ses consentements. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le bouton flottant situé en bas à gauche de l’écran.

Ce bouton permet d’accéder au centre de préférences de la confidentialité afin d’y modifier ses consentements.